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La Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique fondée en 1851. Merci de conserver un double de ce document. Les droits non administrés par la Sacem et, notamment, les droits voisins ne relevant pas de la compétence de . Apprenez ici, à déposer une oeuvre à la SACEM en remplissant correctement . patrimoine audiovisuel national par dépôt légal des documents audiovisuels, . Attestation de résidence « formulaire N° 5000 ». Cette attestation est en 3 exemplaires (1 pour l'administration fiscale luxembourgeoise, 1 à conserver par le . La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, a revu ses statuts en 2005. Cette nouvelle version se divise en trois parties : les statuts, . Protocole SACEM et droits d'auteur - Les services de l'UDAI / URABA. . 12.5 % sur tous les tarifs SACEM (voir tarifs ci-contre dans les documents SACEM à . Le formulaire complété doit être envoyé en ligne à partir de votre espace client (ou par courrier postal) à votre délégation régionale de la Sacem.

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